Politique de gestion des conflits d'intérêts

Chaque opération soumise à financement fait l'objet d'un examen par un comité de sélection. Aucune personne physique ou morale ayant un lien direct ou indirect avec le projet étudié ne peut siéger au sein de ce comité lors de son analyse. Tout membre concerné par une telle situation doit le signaler sans délai à Wevest, ce qui entraîne son retrait immédiat de l'examen et du vote sur le dossier en cause. Avant chaque réunion du comité, ses membres attestent sur l'honneur ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts vis-à-vis des projets soumis à leur analyse.

Wevest ne prend jamais de participation dans les offres de financement participatif qu'elle propose sur sa plateforme. Par ailleurs, sauf application des règles d'encadrement décrites ci-dessous, Wevest n'accepte pas comme porteur de projet : un actionnaire détenant plus de 20 % du capital ou des droits de vote de la société ; un dirigeant ou salarié de Wevest ; ou toute personne, physique ou morale, liée à l'une de ces personnes par une relation de contrôle.

Il peut arriver que les personnes visées ci-dessus (actionnaires majoritaires, dirigeants, salariés) souhaitent investir dans un projet référencé sur la plateforme. Dans ce cas, Wevest s'assure que : cette possibilité est signalée dans la Fiche d'Informations Clés sur l'Investissement (FICI) du projet concerné ; l'investissement se fait strictement aux mêmes conditions que pour tout autre investisseur ; aucun accès privilégié à l'information ni aucun traitement de faveur ne leur est accordé.

La personne concernée doit au préalable notifier par écrit à la direction de Wevest le projet visé et le montant qu'elle envisage d'investir. Wevest veille à ce que le total des sommes investies par ces personnes sur un même projet ne dépasse pas 10 % du montant total recherché par le porteur de projet. Ce dispositif est présenté à chaque nouvel actionnaire, dirigeant ou salarié dès son arrivée.

Les actionnaires détenant plus de 20 % du capital, les dirigeants et les salariés de Wevest peuvent par ailleurs détenir ou diriger des sociétés tierces, notamment dans le secteur immobilier. Si un projet présenté à Wevest entretient un lien d'affaires avec l'une de ces sociétés, les mesures suivantes s'appliquent : la ou les personnes concernées sont écartées du comité de sélection du projet ; elles ne perçoivent aucune rémunération liée à la mise en relation entre cette société et Wevest ; une information spécifique est intégrée à la FICI du projet. Conformément à l'interdiction posée plus haut, aucune de ces personnes ne peut, en tout état de cause, proposer sur la plateforme un projet porté par une société qu'elle contrôle.

Les partenaires apporteurs d'affaires rémunérés par Wevest (conseillers en gestion de patrimoine, courtiers en financement, autres) sont soumis aux mêmes exigences d'indépendance : leur rémunération, encadrée par la politique de frais de Wevest, n'a aucune influence sur la sélection ou la présentation des projets aux investisseurs.

Les personnes soumises à ces règles déclarent en continu à la direction de Wevest les mandats sociaux qu'elles exercent dans des sociétés susceptibles de générer un conflit d'intérêts, les participations qu'elles détiennent dans le secteur immobilier, ainsi que tout cadeau ou avantage reçu ou offert à un investisseur, un partenaire ou un porteur de projet. Un registre des conflits d'intérêts est tenu à jour par la direction, et chaque membre du comité de sélection signe une attestation d'absence de conflit avant chaque réunion.