Cette politique donne une vue d'ensemble du dispositif de sélection des projets mis en œuvre par Wevest, Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP), conformément au devoir de diligence prévu à l'article 5 du règlement (UE) 2020/1503 et aux exigences de prévention des conflits d'intérêts posées par son article 8.
Cette politique vise à garantir que seuls des projets rigoureusement analysés, conformes au cadre réglementaire applicable aux PSFP et portés par des opérateurs fiables, sont présentés sur la plateforme Wevest. Elle couvre l'ensemble des projets immobiliers soumis à Wevest (promotion, rénovation, marchand de biens), les porteurs de projets professionnels partenaires, ainsi que les équipes internes impliquées dans l'audit, la préparation du comité et la validation des opérations.
Le dispositif repose sur une séparation claire des rôles. La Direction opérationnelle supervise la sélection et la due diligence des porteurs de projet : elle s'assure de la collecte complète des documents, de la qualité des analyses réalisées, préside les comités de sélection et valide la décision finale de mise en ligne. Le Contrôle et Conformité surveille la correcte application du processus, réalise des revues périodiques et garantit la traçabilité documentaire de chaque dossier, sans intervenir dans la validation opérationnelle, une séparation destinée à préserver l'indépendance du contrôle.
L'équipe relations porteurs collecte les informations, constitue la fiche de chaque projet et contribue à la rédaction du rapport d'analyse.
Le comité de sélection examine les rapports, rend un avis collectif et vérifie systématiquement, en ouverture de chaque séance, l'absence de conflit d'intérêts parmi ses membres.
1. Réception et enregistrement
Les opportunités reçues par Wevest, via son réseau ou via son formulaire en ligne, sont enregistrées avec leurs caractéristiques de base : identité du porteur, typologie de l'opération, localisation, montant recherché, stade d'avancement. Le projet est alors placé en phase d'analyse.
2. Collecte documentaire
Sous la supervision de la Direction opérationnelle, l'équipe relations porteurs réunit l'ensemble des pièces nécessaires avant toute présentation au comité :
- Pièces relatives au porteur de projet : extrait Kbis, statuts, bulletin n°3 du casier judiciaire, registre des bénéficiaires effectifs, justificatif de domicile, relevé d'identité bancaire.
- Pièces financières : comptes annuels, plan de financement, garanties proposées, prévisionnel de l'opération.
- Pièces relatives au projet : promesse de vente, autorisations d'urbanisme, étude de marché, plan de commercialisation, photos, budget détaillé.
Une liste de contrôle documentaire normalisée permet de suivre l'état d'avancement de la collecte pour chaque dossier.
3. Analyse et notation
Chaque dossier complet est évalué selon une grille interne pondérée de treize critères, expérience de l'opérateur, solidité financière, qualité des garanties, emplacement, entre autres, chacun noté de 0 à 1 point, pour aboutir à une note globale sur 13. L'analyse donne lieu à des observations détaillées et à un renvoi vers l'ensemble des pièces justificatives du dossier.
4. Rapport d'analyse et préparation du comité
Un rapport d'analyse est établi à partir de la fiche projet, reprenant la grille de notation et les pièces clés. Il est transmis aux membres du comité de sélection préalablement à la séance d'examen.
5. Comité de sélection
Le comité de sélection se réunit à la demande. En ouverture de séance, la Direction opérationnelle confirme formellement qu'aucun membre présent n'est en situation de conflit d'intérêts vis-à-vis du projet examiné. Le projet est ensuite présenté, discuté, puis fait l'objet d'un vote de validation ou de rejet. Un procès-verbal de séance est rédigé et archivé pour chaque décision.
6. Décision finale et préparation à la diffusion
La décision finale de mise en ligne appartient à la Direction opérationnelle, qui vérifie au préalable que la Fiche d'Informations Clés sur l'Investissement (FICI) est cohérente avec le dossier analysé, que les informations financières présentées sont exactes, que les pièces du dossier sont correctement archivées, et que l'ensemble des mentions réglementaires requises est prêt pour publication.
L'intégralité de chaque dossier, collecte, analyse, notation, rapports, procès-verbaux et décisions, est conservée dans des systèmes internes sécurisés pendant cinq ans à compter de la clôture du financement, conformément aux obligations de traçabilité applicables aux PSFP.
Cette politique est revue annuellement par la Direction opérationnelle et le Contrôle et Conformité, ou plus tôt en cas d'évolution du règlement PSFP, de modification du processus interne, ou de recommandation du cabinet de contrôle externe. Elle est tenue à disposition permanente sur www.wevest.fr.
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